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COMMUNIQUÉ : Les élections dans un bureau de vote unique
Depuis quelques jours, l'attention du Comité Electoral est appelée par des mutualistes, des associations professionnelles, sur les réseaux sociaux, sur la possibilité, voire la nécessité d’organiser les élections devant désigner le Président du Conseil d’Administration, les Administrateurs et les Commissaires aux Comptes de la MAMCOM, dans les Directions Régionales.
Devant l’intensité du débat que suscite la question du lieu du vote, le Comité Electoral voudrait rappeler, ici, les dispositions statutaires et règlementaires en la matière, adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 septembre 2016, à la salle Félix Houphouët Boigny de l’Hôtel Asthoria Palace, dans la commune de Yopougon.
Le cadre d’organisation des élections est défini par les articles ci-après :
TITRE III : Le Conseil d’Administration
Chapitre 1 : Le Président du Conseil d’Administration
Article 31 (1er alinéa) : Mode de désignation du Président du Conseil
d’Administration.
Il est élu par l’Assemblée Générale Elective pour une durée de trois (03) ans renouvelable une fois.
Chapitre 2 : Les Administrateurs
Article 43 (1er alinéa) : Durée de mandat
Ils sont élus par l’Assemblée Générale Elective pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une seule fois.
TITRE IV : Organisation des Elections
Article 59 : Collège électoral
Les Administrateurs du Conseil d’Administration ainsi que les Commissaires aux Comptes sont élus par l’ensemble des mutualistes lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.
Le Vice-Président est élu par le collège des Administrateurs.
De ce qui précède, il apparait clairement que l’Assemblée Générale Elective qui se tient à une date et en un lieu précis est le seul cadre d’organisation des élections désignant le Président du Conseil d’Administration, les Administrateurs et les Commissaires aux Comptes de la MAMCOM.
Aucun autre cadre n’est prévu à cet effet, par les textes de la mutuelle.
L’organisation d’élections éclatées dans les Directions Régionales n’est donc pas autorisée par les dispositions statutaires et règlementaires actuelles de la MAMCOM.
Par ailleurs la proposition du vote dans les services déconcentrés du Ministère, formulée par un participant, a été rejetée par l’Assemblée Générale du 24 septembre 2016.
Aussi, le Comité Electoral tout en comprenant les motivations de la demande de certains mutualistes et tout en appelant à une participation, la plus large possible aux élections du 25 février prochain, tient-il à réaffirmer son engagement au respect strict et scrupuleux des textes en vigueur.
Fait à Abidjan, le 13 février 2017
Georges Klo OUATTARA
Président du Comité Electoral